Mentions légales du site de Cinérgie Productions

Le site http://www.cinergie-productions.fr (ci-après désigné « le Site ») est la propriété de la société CINÉRGIE PRODUCTIONS ; Société Anonyme au capital de 66,000 Euros, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 429 964 000, dont le siège social est situé au 33 avenue des Pyrénées, 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE (TOULOUSE)

 

La direction de la publication du Site est assurée et exploitée par la société Cinérgie Productions.

 

La Webmaster du Site est Mademoiselle Christine TAVERNIER www.CTweb.fr

 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France.

 

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

 

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Cinérgie Productions pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

 

 

 

INFORMATIONS NOMINATIVES.

 

En conformité avec les dispositions de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par le loi du 6 août 2004, le traitement des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinés à la société Cinérgie Productions, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès ; de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessous.

 

Les informations qui concernent l’utilisateur sont destinées à la société Cinérgie Productions. L’utilisateur dispose, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

 

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser à l’administrateur du site de Cinérgie Productions, Lénaïc MERCIER, 11 F rue de l’Eraudière 44300 NANTES, une demande en ce sens.

 

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

 

 

DROIT D’AUTEUR / DROIT DES MARQUES / BASE DE DONNÉES / LIENS HYPERTEXTES

 

 

- Propriété Intellectuelle :

 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, éléments graphiques et tout autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Cinérgie Productions et sont réservés au titre de droit et de propriété intellectuelle pour le monde entier par ses titulaires.

 

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI), seule est permise l’utilisation, pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.

 

Il est interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site et les sites qui y sont rattachés par des liens hypertextes.

 

En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site, des sites qui y sont rattachés par des liens hypertextes, et/ou de leurs éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de Cinérgie Productions est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

- Propriété industrielle :

 

Les marques figurant sur le Site, de Cinérgie Productions ou de ses partenaires, les titres des Films, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées et protégées par les dispositions des articles L 711-1 et suivants du CPI.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Cinérgie Productions est donc prohibée, au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

- Bases de données :

 

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

- Liens hypertextes :

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers les partenaires de Cinérgie Productions ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite mais ne sauraient engager la responsabilité de Cinérgie Productions. Cinérgie Productions ne dispose pas de moyens pour contrôler ces sites et leurs sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

 

Cinérgie Productions ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

 

Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de Cinérgie Productions. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site, il lui appartiendra d’adresser un courriel à l’administrateur du Site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Le silence de Cinérgie Productions ne saurait en aucun cas valoir acceptation tacite de la demande de l’utilisateur.

 

 

 

GARANTIE – RESPONSABILITÉ LIMITÉE

 

L’utilisateur utilise les services du Site à ses risques et périls. Cinérgie Productions ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de contenus d’informations de Cinérgie Productions se limite à une obligation de moyen. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La publication du Site peut représenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Les présentes informations font régulièrement l’objet de mises à jour, intégrées dans les nouvelles éditions de la publication. Cinérgie Productions ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que ce site ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, Cinérgie Productions ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultants de l’utilisation des matériaux du Site. Cinérgie Productions prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, Cinérgie Productions ne saurait en être responsable.

 

 

 

DISPOSITIONS FINALES

 

Nous remercions les utilisateurs du Site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un courriel à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

 

© Cinérgie Productions 2010 – Tous droits réservés.

 

Cinérgie Productions

33 avenue des Pyrénées

31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE (TOULOUSE)

 



Portable :

33 (0) 6 11 74 31 47

 



Mail :

contact@cinergie-productions.fr

 

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